Mentions légales
1. Mentions légales
La société DERMO SIGNATURE BY EMY (ou diminutif DS BY EMY) vous présente ci-après les informations légales relatives à son site internet de commerce en ligne accessible à l'adresse : www.dermosignaturebyemy.fr (ci-après désigné "le Site")
Création du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.dermosignaturebyemy.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : DERMO SIGNATURE BY EMY - Emelyne Chatelet
Siège social : 39 bis route de Véry - 74330 CHOISY
Siret : 981 257 413 00014
Code NAF : Soins de beauté (9602B)
RCS : Annecy B 981 257 413
N° TVA : FR52981257413
Édition et développement du site, créations visuelles : LE STUDIO D'EMY - Emelyne Camerlenghi
Site internet : www.lestudiodemy.com
Hébergeur : Wix.com Inc.
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
2. Conditions d'utilisation
DERMO SIGNATURE BY EMY s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
DERMO SIGNATURE BY EMY se réserve en outre le droit d’effectuer, à tout moment, toutes modifications, suppressions et/ou ajouts sur le contenu de ce Site, sans préavis et de façon discrétionnaire. L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
DERMO SIGNATURE BY EMY ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site et/ou des services, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site et/ou aux services. L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet.
DERMO SIGNATURE BY EMY ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
Le site www.dermosignaturebyemy.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Produits ou services proposés par Dermo Signature By Emy
L’ensemble des produits ou services proposés par la société ainsi que ses informations sont présentés sur ce même Site. DERMO SIGNATURE BY EMY s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Toutefois, DERMO SIGNATURE BY EMY ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences de mises à jour, qu'elles soient de son fait ou du faire des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Les services sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Par ailleurs, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site.
4. Limitations de responsabilité
DERMO SIGNATURE BY EMY ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site.
DERMO SIGNATURE BY EMY décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.dermosignaturebyemy.fr.
DERMO SIGNATURE BY EMY s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. DERMO SIGNATURE BY EMY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, DERMO SIGNATURE BY EMY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …)
5. Données personnelles - cookies - liens hypertextes
5.1 - Traitement des données personnelles
DERMO SIGNATURE BY EMY , en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
À l'occasion de l'utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
DERMO SIGNATURE BY EMY ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit notamment d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de la société d'Ariane Fahner et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
5.2 - Liens hypertextes
Le Site peut contenir certains liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des sociétés tierces et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels DERMO SIGNATURE BY EMY n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par DERMO SIGNATURE BY EMY .
En conséquence, DERMO SIGNATURE BY EMY exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu diffusé sur les sites internet de ces sociétés tierces et notamment de l’exactitude des informations qui y sont accessibles.
5.3 - Cookies
Le Site peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Sachez néanmoins que certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
6. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions du Site sont régies par la loi française et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.
- Toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation, de l’exécution ou de la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
7. Contactez-moi
Je suis à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez m'écrire par courrier électronique à : dsbyemy@gmail.com
